Les règles de base

Sans entrer dans le détail des textes liés à l'euro, disponibles sur le site du gouvernement, il convient de connaître quelques règles de base. Quelques grands principes conditionnent l'ensemble des règles applicables : la règle du "ni obligation, ni interdiction", le principe de fongibilité de l'euro et des anciennes monnaies nationales et de la continuité des contrats et enfin un certain nombre de règles simples à appliquer pour les arrondis.

"Ni obligation, ni interdiction"

Ce principe s'applique pratiquement à toute les questions que l'on peut se poser.

• Pour la comptabilité des entreprises : il est possible, mais pas obligatoire de basculer sa comptabilité en euro dès le 1^er janvier 1999.
• Pour les déclarations fiscales et sociales : il sera possible, pour les entreprises uniquement, d'affectuer toutes ses déclarations fiscales et sociales en euro dès 1999
• Pour les paiements : l'acceptation des moyens de paiements scripturaux en euros est laissé libre. Si le commerçant accepte ce type de paiement, il devra pratiquer un double affichage pour les marchandises le plus couramment vendues
• Pour l'établissement des bulletins de salaire : il est possible d'établir la paye en euro dès 1999, mais il est conseillé de mener auparavant une opération de concertation ou au moins d'information des salariés

La fongibilité de l'euro

Le franc n'est plus qu'une subdivision de l'euro. Il est possible de payer ou recevoir de recevoir des paiements en euros sur un compte en francs et vice-versa : ce sont les établissements bancaires qui effectuent la conversion en utilisant les règles d'arrondi en vigueur.

La continuité des contrats

L'introduction de l'euro n'a pas pour effet de modifier les termes d'un contrat : entre 1999 et 2002, le basculement en euros nécessite toutefois l'accord des deux cocontractants. Les contrats et titres libellés en ECUs sont automatiquement convertis en euro dès le 1^er janvier 1999.

Les règles d'arrondi

Le taux de conversion de 1 EUR = 6,55957 FRF ne peut être ni tronqué, ni arrondi (effectuer des calculs à partir d'un chiffre de 6,56 FRF est donc strictement interdit). Il est également interdit d'utiliser son inverse pour convertir le franc en euro (l'inverse est 0,15245).

Ex. pour convertir 1300 francs, il faut faire 1300/6,55957 = 198,183 = 198,18 EUR et non 1300 x 0,15245 = 198,185 = 198,19 FRF.

Les conversions en monnaie étrangère doivent passer par l'euro (pas d'application des taux de conversion directs, donnés à titre purement indicatifs). L'arrondi s'effectue au cent supérieur si le troisième chiffre après la virgule est inférieur ou égal à 5 et au cent inférieur dans le cas contraire.

En cas de somme, il est conseillé de ne convertir que le résultat de la somme et non chacune des opérations.

A partir de 2002, le basculement à l'euro est complet : la règle du "ni-ni" disparaît ou profit du "tout euro" (comptabilité, déclarations, paye…) et les contrats sont automatiquement convertis du franc vers l'euro.

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