Impact sur la fonction gestion des ressources humaines

La fonction gestion des ressources humaines n'est certes pas la plus touchée par l'avènement de l'euro. Il faudra toutefois veiller à communiquer suffisamment sur ce thème pour préparer ses salariés à cette modification des points de repères habituels, notamment au niveau de la paye. Se pose également la question de la date à laquelle il faut basculer cette dernière. Si la continuité des contrats de travail n'est pas remise en cause par l'euro, quelques petits problèmes d'ajustement pourraient se faire jour. Enfin, s'il est d'ors-et-déjà possible d'effectuer ses déclarations sociales en euros, certaines conditions doivent être respectées.

La préparation du personnel

Tout membre du personnel d'une entreprise doit connaître les informations de base sur l'euro. C'est vrai parce que presque toutes les fonctions sont touchées et qu'ils devront donc gérer ce changement dans leur travail. C'est vrai aussi parce qu'il faudra gérer l'impact psychologique d'une division par plus de 6,55957 de la somme figurant au bas de la feuille de paye. Il est donc très important de communiquer sur ce thème pour bien montrer que cela n'a aucune incidence sur le pouvoir d'achat.

Les instances représentatives du personnel devront d'ailleurs être consultées, ou au minimum informées, du déroulement des opérations. Cela plaide d'ailleurs plutôt pour un passage tardif de la paye en euro (au moment ou le consommateur se sera réellement habitué aux prix en euros). D'autant que le ménage va continuer à toucher la plupart de ces autres revenus en francs (allocations familiales, indemnité maladie, etc.). Une seule exception : intérêts et dividendes sur titres sont désormais versés en euros.

Dernier élément qui plaide en défaveur d'un basculement précoce de la paye en euro : le net imposable doit obligatoirement être communiqué aux salariés en francs à la fin de l'année. Par contre, il est conseillé de faire figurer l'équivalent du montant net du salaire en euros dès que possible de manière à ce que le salarié s'habitue à cette nouvelle somme au bas de sa feuille de paye. En cas de basculement anticipé, il est conseillé de faire figurer les principaux montants de synthèse (au moins le net à payer) en francs pendant quelques temps, sinon pendant toute la durée de la période transitoire. Rappelons par contre que le versement d'un salaire en euros sur un compte en francs ne constitue absolument pas un obstacle.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est bien sûr concerné par le principe de continuité des instruments juridiques. Quelques éléments peuvent toutefois venir perturber ce principe.

• Tout d'abord, dans l'hypothèse où le salaire net a été affiché pendant la période transitoire, il aura été calculé directement à partir des montants de synthèse. Comme la somme des arrondis n'est pas forcément égale à l'arrondi de la somme, le total figurant lorsque les calculs seront effectués en euros pourrait être différente de quelques euros (les cotisations seront arrondies à l'euro le plus proche et non plus au franc le plus proche) : il faut penser à en expliquer la raison.
• Ensuite, si le principe s'applique aussi aux conventions collectives, le problème est compliqué, dans certaines d'entre elles, par l'utilisation d'un barème de points. Or, les arrondis peuvent alors donner une différence non négligeable.
• Enfin, des seuils psychologiques peuvent exister également pour les salaires (10 000 francs nets, par exemple), ce qui pourrait également avoir des conséquences sur les revendications salariales. Il est d'ailleurs conseillé de pratiquer un double affichage des salaires proposés dans les annonces passées dans les moins précédant (et peut être suivant) le 1er janvier 2002.

Les déclarations sociales

Elles peuvent effectuées en euros dès maintenant. Les conditions dépendent du type de déclaration.

• Pour les déclarations de cotisations sociales - bordereau récapitulatif de cotisations, déclaration nominative trimestrielle, avis d'appel de cotisations... -, il suffit d'en faire la demande. Il est recommandé que la pièce justifiant le calcul des cotisations et le moyen de paiement soient libellés dans la même monnaie.
• La déclaration annuelle des salaires (DADS) peut également être établie en euros, mais à certaines conditions : utilisation de la DADS dématérialisée (la DADS papier reste en francs), paie tenue en euros.

Enfin, cette opération est irréversible.

A compter du 1er janvier 2002, toutes les déclarations se feront obligatoirement en euros. Les barèmes et seuils sociaux, établis en francs jusque là, seront alors établis en euros.